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Atex System
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N° TVA Intra FR 58441886199

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Français >> Textes législatifs >> Le marquage ATEX >>
 

28 décembre 2007

Tous les équipements et systèmes de protection doivent être marqués de façon lisible, visible et indélébile avec les informations minimales suivantes :

Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire

C’est "le fabricant" impliqué dans la phase de contrôle de production. Par exemple, l’équipement électrique de la Catégorie 1 ou 2 qui a subi l’examen de type et l’assurance qualité de produit ou l’assurance qualité de production sera marqué avec le nom et adresse du détenteur de l’avis d’assurance qualité du produit ou de la production. Pour l’équipement fabriqué à deux ou plusieurs emplacements, chaque emplacement doit être spécifié sur la plaque de signalisation. L’adresse peut être abrègée mais doit comprendre la ville et le pays.

La marque CE

L’inscription CE ne fera pas moins de 5mm de hauteur. Il sera suivi par le numéro d’identification de l’Organisme Notifié impliqué dans le contrôle de production.

Année de fabrication

L’année de fabrication du produit et d’apposition de la marque CE. Cela peut faire partie du numéro de série pour permettre un changement de l’inscription selon l’année de construction.

L’Inscription Spécifique du type de Protection suivie par le Symbole du Groupe d’Équipement et la Catégorie

Groupe d’équipement I (mines) suivi par la catégorie d’équipement M1 ou M2.

Ou

Équipement du groupe II (non minier) suivi par la catégorie d’équipement 1, 2 ou 3. Pour le groupe d’équipement II, la lettre ’G’ concerne des atmosphères explosibles causées par des gaz, des vapeurs ou des brumes et-ou la lettre ’D’ concerne des atmosphères explosibles causées par des poussières.

Inscription Supplémentaire pour une utilisation Sûre

Lorsque la conformité avec une norme ou un standard est revendiquée, l’inscription indiquée dans la norme ou le standard doit aussi être inclue.



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